J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08246

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410222A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Atride (Gerty), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mlle Leogane (Paule).